Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du service

EduCycle met à disposition des enseignants des outils pédagogiques permettant d'éditer des questionnaires à choix multiples, de générer des cartons-réponses optiques imprimables et d'analyser en temps réel les réponses de leur classe à l'aide d'un smartphone.

2. Accès et création de compte

L'accès à l'espace enseignant nécessite la création d'un compte gratuit :

• L'enseignant s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription (nom, prénom, adresse e-mail valide).
• Le mot de passe choisi doit respecter les critères minimaux de sécurité (au moins 8 caractères). L'enseignant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• L'accès élève aux séances projetées ne requiert aucun compte, identifiant ni mot de passe personnel.

3. Utilisation en classe & Données élèves

L'enseignant utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux lois en vigueur et au cadre pédagogique :

• L'enseignant est libre d'utiliser des pseudonymes, prénoms ou initiales pour identifier les cartons de ses élèves.
• Il appartient à l'enseignant ou à son établissement de veiller à ce que l'utilisation du service respecte les règles de protection des données scolaires applicables dans sa structure.
• EduCycle s'engage à ne jamais exploiter les données de classe à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Propriété des contenus & Partage communautaire

• Contenus créés par l'enseignant : L'enseignant conserve l'entière propriété intellectuelle des questions, énoncés et questionnaires qu'il conçoit.
• Partage dans la communauté : Lorsque l'enseignant décide de publier un questionnaire dans le catalogue partagé (« Salon des profs »), il accorde aux autres enseignants inscrits une licence d'utilisation non exclusive, gratuite et mondiale pour réutiliser et adapter ce questionnaire en classe.
• Éléments de la plateforme : Le code source, l'interface graphique, la marque et le moteur d'exercices d'EduCycle demeurent la propriété exclusive de l'éditeur d'EduCycle.fr.

5. Gratuité & Soutien facultatif

L'accès à EduCycle et l'ensemble de ses fonctionnalités de classe (création de séries illimitées, scan sans plafond de questions, export Pronote CSV) sont entièrement gratuits.

Un mécanisme de soutien libre et facultatif par pourboire est proposé via la plateforme tierce Ko-fi pour contribuer aux frais d'hébergement. Aucun don ne conditionne l'accès aux fonctionnalités pédagogiques.

6. Disponibilité & Maintenance

EduCycle s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service 7 jours sur 7. Toutefois :

• L'éditeur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue à 100% ni l'absence absolue de bugs.
• Des interruptions ponctuelles pour maintenance technique, mise à jour ou sauvegarde peuvent intervenir. Dans la mesure du possible, elles sont planifiées en dehors des heures de classe.
• Les enseignants sont encouragés à exporter régulièrement leurs résultats d'évaluation en cas de besoin d'archivage local.

7. Limitation de responsabilité

EduCycle est un outil d'accompagnement pédagogique. En conséquence :

• L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles pertes de données, interruptions de connexion réseau au sein de l'établissement ou erreurs d'appréciation pédagogique résultant de l'usage des questionnaires.
• La plateforme ne garantit pas la compatibilité universelle avec l'intégralité des modèles anciens de smartphones ou caméras, bien qu'elle s'appuie sur des standards WebRTC ouverts.

8. Suspension & Suppression de compte

• À l'initiative de l'utilisateur : L'enseignant peut demander la suppression immédiate et intégrale de son compte et de ses classes à tout moment en contactant contact@educycle.fr.
• En cas d'abus : L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de tentative d'intrusion, d'utilisation détournée ou de publication de contenus illicites.

9. Droit applicable & Contact

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute question relative aux CGU : contact@educycle.fr.