Accord de Sous-traitance des Données Scolaires (Article 28 RGPD)
Document type pour les établissements scolaires et référents numériques • Version 1.0 (Août 2026).
Le présent document formalise les engagements d'EduCycle en tant que Sous-traitant lorsque des enseignants saisissent des listes de classes ou enregistrent des réponses d'élèves pour les besoins de leurs cours.
1. Objet et Durée du traitement
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles EduCycle effectue, pour le compte de l'établissement scolaire (le Responsable de traitement), les opérations de traitement de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'évaluations formatives en classe sans écran.
Le traitement est conclu pour la durée d'utilisation du service par l'enseignant ou l'établissement.
2. Nature et Finalité des opérations
Les opérations de sous-traitance consistent en :
- L'hébergement des séries de questions et des listes de classes saisies par l'enseignant ;
- L'association technique entre les numéros de cartons ArUco et les élèves de la classe ;
- L'enregistrement temporaire des réponses (A, B, C, D) et le calcul des statistiques de réussite pour l'enseignant ;
- La mise à disposition d'un export de résultats (format CSV / compatible tableur et Pronote).
3. Engagements du Sous-traitant (EduCycle)
A. Traitement sur instruction documentée
EduCycle s'engage à ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée de l'enseignant ou de l'établissement, notamment lors de l'utilisation de l'interface.
B. Confidentialité et sécurité
EduCycle garantit que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de stricte confidentialité et met en œuvre toutes les mesures techniques requises par l'article 32 du RGPD (chiffrement TLS, hashage bcrypt des mots de passe, isolation des bases).
C. Localisation en Union Européenne
Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé sans accord préalable.
D. Traitement 100% local du flux vidéo
Le scan optique est exécuté intégralement dans le navigateur du smartphone. Aucune photo, flux vidéo ou image de visage d'élève n'est collecté ou stocké sur les serveurs d'EduCycle.
E. Sort des données en fin de traitement
Au terme de l'utilisation ou sur simple demande de l'enseignant ou de l'établissement, EduCycle s'engage à supprimer définitivement l'ensemble des données de classe et résultats associés sous un délai maximal de 30 jours.
4. Contact & Formalisation
Pour toute demande de conventionnement spécifique ou pour transmettre ce document à votre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Courriel dédié : contact@educycle.fr