Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 31 août 2026 • Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement & Répartition des rôles
EduCycle accorde une importance primordiale à la clarté juridique dans la gestion des données scolaires :
- Données des comptes enseignants et administration du service : L'éditeur d'EduCycle agit en qualité de Responsable de traitement pour la gestion des comptes utilisateurs, l'authentification, la sécurité du site et l'assistance technique.
- Données de classe et d'évaluation des élèves : Lorsque l'enseignant ou l'établissement scolaire saisit des listes d'élèves ou enregistre des résultats d'évaluation pour sa classe, l'établissement scolaire (ou l'enseignant agissant dans le cadre de ses fonctions) est le Responsable de traitement. EduCycle agit alors en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, traitant ces données uniquement pour exécuter le service selon les instructions de l'enseignant. Un projet d'accord de sous-traitance est consultable sur la page Sous-traitance RGPD.
2. Catégories de données collectées
Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées :
- Données relatives au compte enseignant : Prénom, nom, adresse e-mail (académique ou personnelle), mot de passe hashé de manière irréversible (bcrypt), établissement d'exercice (facultatif), préférences d'affichage (thème, sons).
- Données relatives aux classes : Nom de la classe (ex: 4e B), niveau de cycle (ex: Cycle 4), année scolaire, code couleur.
- Données relatives aux élèves : Prénom, nom ou pseudonyme / initiales saisis librement par l'enseignant, numéro de carton fiduciaire ArUco associé (#1 à #35). Aucun compte utilisateur, mot de passe ni adresse e-mail n'est collecté pour les élèves en usage de classe.
- Données d'évaluation et de séance : Réponses enregistrées lors des votes (lettre A, B, C ou D), horodatage, statut de réussite/erreur, temps de réponse en millisecondes.
- Données de support et tickets : Sujet, catégorie et contenu des messages transmis par le formulaire de contact ou le tableau de bord enseignant.
- Données de journalisation technique : Adresse IP, type de navigateur / système d'exploitation (User-Agent), méthode HTTP, horodatage de connexion.
3. Finalités, bases légales & Durées de conservation
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) | Personnes concernées | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte enseignant, authentification sécurisée | Exécution des conditions de service (Contrat) | Enseignants | Nom, prénom, e-mail, hash de mot de passe, préférences | Durée de vie du compte + suppression à la demande ou après 24 mois d'inactivité |
| Création de classes, attribution des cartons et suivi des évaluations formatives | Mission d'intérêt public / Exécution du service (selon cadre de l'établissement) | Enseignants et élèves | Noms de classes, pseudonymes élèves, association carton ArUco, résultats de session | Conservé pendant l'année scolaire en cours, purgeable en 1 clic par l'enseignant |
| Sécurité de la plateforme, prévention des attaques et détection d'abus | Intérêt légitime (Sécurité informatique) | Tous visiteurs | Adresse IP, User-Agent, horodatage, codes d'erreur HTTP | Logs techniques conservés au maximum 12 mois |
| Gestion du support utilisateur, résolution des signalements de bugs | Intérêt légitime / Exécution du service | Utilisateurs émetteurs | E-mail de contact, titre et description du ticket | Conservé jusqu'à résolution du ticket + 6 mois |
4. Caméra et fonctionnement du scan optique
Fonctionnement 100% local en mémoire :
Lorsqu’il est utilisé en classe, le scanner optique analyse l’orientation des cartons-réponses directement dans le navigateur du smartphone de l'enseignant, sans enregistrer de photo ni de vidéo.
Lorsqu’il est utilisé en classe, le scanner optique analyse l’orientation des cartons-réponses directement dans le navigateur du smartphone de l'enseignant, sans enregistrer de photo ni de vidéo.
Détail du fonctionnement technique :
- Accès au flux vidéo : L'enseignant autorise l'accès à la caméra arrière de son smartphone via l'API standardisée
navigator.mediaDevices.getUserMedia. - Traitement en mémoire vive (Canvas) : Chaque image vidéo est capturée dans un élément
canvaslocal temporaire. La bibliothèque open-source de vision par ordinateur (ArUco / OpenCV JS) convertit l'image en niveaux de gris et détecte l'angle géométrique du marqueur imprimé. - Absence totale d'enregistrement visuel : Aucune capture d'écran, aucune photo de classe, aucun flux vidéo et aucun visage d'élève n'est enregistré sur le smartphone, ni transmis au serveur d'EduCycle.
- Données transmises au serveur : Seule la charge utile numérique minimale est envoyée par WebSocket sécurisé (WSS) :
{ sessionId, markerId: 12, answer: "B", timestamp }. - Association élève : Le serveur (ou le navigateur) effectue la correspondance entre le numéro de carton (#12) et l'élève renseigné dans la classe de l'enseignant pour afficher la synthèse des réponses.
5. Destinataires et sous-traitants
EduCycle ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle. Les données sont uniquement transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Hébergeur d'infrastructure : Serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne assurant l'exécution de l'application et la persistance des bases de données.
- Service d'e-mails transactionnels : Utilisé exclusivement pour l'envoi des liens d'activation de compte et de réinitialisation de mot de passe (destinataire : enseignant uniquement).
- APIs publiques françaises : L'auto-complétion du nom d'établissement à l'inscription interroge les APIs publiques ouvertes du Ministère de l'Éducation Nationale (
data.education.gouv.fr) et l'API Géo (geo.api.gouv.fr). Aucune donnée nominative n'est transmise à ces services. - Soutien facultatif (Ko-fi) : La page de soutien propose un lien externe vers la plateforme tierce Ko-fi. EduCycle ne traite aucune coordonnée bancaire sur ses serveurs.
6. Transferts de données hors Union Européenne
L'ensemble des serveurs applicatifs, bases de données et traitements d'EduCycle sont hébergés et exécutés au sein de l'Union Européenne (Espace Économique Européen). Aucun transfert de données vers des pays tiers ne fait l'objet d'un traitement systématique.
7. Durées de conservation & Politique de suppression
EduCycle permet à tout enseignant de purger ou exporter ses données à tout moment :
- Suppression d'une classe ou d'un élève : La suppression depuis le tableau de bord enseignant efface immédiatement et définitivement les données de la classe et les associations de cartons.
- Suppression d'un compte enseignant : Sur simple demande via la page de contact ou à
contact@educycle.fr, l'intégralité du compte enseignant, de ses classes et de ses questionnaires est purgée sous 30 jours. - Comptes inactifs : Les comptes n'ayant enregistré aucune connexion pendant une période continue de 24 mois font l'objet d'une notification préalable par courriel avant suppression automatique.
8. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes directement depuis votre espace ou par demande écrite.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
- Droit d'opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données d'exercices et de résultats dans un format structuré et lisible par machine (export CSV).
- Droit de réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – cnil.fr).
9. Données des élèves & Protection des mineurs
EduCycle applique une protection renforcée pour l'environnement scolaire :
- Les élèves n'ont pas besoin de créer de compte pour répondre aux questionnaires par cartons imprimés.
- Les enseignants sont libres d'utiliser des pseudonymes, des numéros de table ou des prénoms seuls pour identifier les cartons dans leur tableau de bord.
- Aucune donnée d'élève n'est utilisée à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage comportemental.
- Il appartient à l'établissement ou à l'enseignant de s'assurer du respect des règles applicables dans son école ou établissement pour la saisie des listes de classe.
10. Mesures de sécurité techniques & organisationnelles
EduCycle met en œuvre les bonnes pratiques de sécurité suivantes :
- Chiffrement des communications : Protocole HTTPS / TLS forcé sur l'ensemble du domaine avec en-têtes de sécurité HTTP stricts (HSTS, Content-Security-Policy, X-Frame-Options).
- Protection des mots de passe : Hachage fort des mots de passe par algorithme bcrypt avec sel aléatoire avant tout enregistrement en base.
- Contrôle d'accès et authentification : Jetons JWT signés cryptographiquement avec expiration, vérification systématique de l'isolation des données par identifiant utilisateur.
- Protection contre les attaques par force brute : Limitation stricte du débit de requêtes (Rate Limiting) sur les points d'authentification et de réinitialisation de mot de passe.
11. Mises à jour & Contact RGPD
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions techniques ou réglementaires du service. La date de dernière mise à jour est systématiquement affichée en tête de document.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion des données personnelles sur EduCycle, vous pouvez contacter le référent à l'adresse suivante :
Courriel dédié : contact@educycle.fr